FR – Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les modalités selon lesquelles Couturier du Son SAS propose à ses clients professionnels un ensemble de prestations de conseil, création et production dans les domaines du son, de l’art vivant et de l’audiovisuel. Ces services incluent notamment le conseil stratégique et technique, la conception de territoires sonores, la programmation musicale, le booking artistique, la direction de production événementielle, ainsi que la création de contenus musicaux et audiovisuels. Ils sont déployés dans le cadre de missions ponctuelles ou d’abonnements récurrents.

2. Acceptation

Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Couturier du Son propose une offre intégrée de direction artistique, conception sonore, coordination musicale et production audiovisuelle. Nos prestations s’adressent à tout professionnel souhaitant renforcer l’expérience de marque par une approche sonore, artistique ou audiovisuelle, quels que soient son secteur ou son positionnement.

• Conseil artistique & technique : accompagnement sur mesure des clients dans leurs décisions créatives et techniques, incluant diagnostics, analyses de contexte, benchmark de solutions, recommandations techniques et scénographiques, ainsi que suivi opérationnel. Livrables possibles : note d’intention, cahier de recommandations, grille de programmation, rapport de préconisations, ou diagnostic technique de site.
• Identité sonore & direction artistique : conseil stratégique pour définir ou refondre le territoire sonore d’une marque, en traduisant son identité en positionnements musicaux, styles éditoriaux et choix d’usages. Livrables possibles : moodboards, chartes sonores, fiches d’identité musicale ou documents de cadrage éditorial.
• Programmation musicale : conception de programmations sur mesure en lien avec le territoire sonore défini, réparties par séquences temporelles (moment de la journée, jour de la semaine, saisonnalité), avec possibilité de mise à jour régulière dans le cadre d’un suivi éditorial mensuel ou saisonnier (veille musicale, analyse des retours clients et ajustements).
• Booking & coordination artistique : accompagnement dans la conception de formats artistiques adaptés, sélection et contractualisation des artistes, coordination logistique, technique et scénographique des prestations live ou récurrentes.
• Production événementielle : direction de production globale incluant la définition du concept, la scénographie, le pilotage budgétaire et la coordination de l’ensemble des prestataires et intervenants jusqu’à la livraison de l’événement.
• Production musicale & gestion des droits : composition originale pour supports de communication, édition musicale et accompagnement juridique.
• Production audiovisuelle : conception et réalisation de contenus vidéos en lien avec l’identité sonore et visuelle de la marque (films, reportages, formats courts).

4. Modalités contractuelles

Les prestations peuvent être réalisées sous forme de missions ponctuelles ou d’abonnements récurrents. En cas d’abonnement :

• Durée minimale : 3 à 12 mois ;
• Fréquence et modalités de paiement définies au contrat (mensuel, trimestriel, etc.) ;
• Reconduction tacite sauf résiliation écrite avec un préavis de 30 jours avant échéance.

5. Conditions spécifiques aux prestations artistiques

Booking artistique

• Formats et intervenants définis avec le client selon la ligne éditoriale convenue ;
• Le Prestataire assure la contractualisation, la coordination logistique et la supervision des prestations ;
• Les cachets, frais de déplacement, hébergement, repas ou besoins techniques spécifiques sont à la charge du client sauf clause contraire spécifiée dans le devis.

Événementiel & production live

• Les prestations événementielles font l’objet d’une direction de production globale incluant la scénographie, le planning, le budget, la coordination des prestataires et la supervision terrain.
• Toute annulation à moins de 7 jours entraîne la facturation intégrale de la prestation et des frais engagés, sauf accord écrit contraire. Toute demande d’annulation ou de modification doit impérativement être transmise par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le devis ou le contrat. Aucun autre canal (oral, téléphone, messagerie instantanée, etc.) ne pourra être considéré comme valide.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations livrées (territoire sonore, sélections musicales, chartes éditoriales, contenus audio ou vidéo, recommandations stratégiques, etc.) demeure la propriété exclusive de Couturier du Son, sauf disposition contractuelle contraire.

Le client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif, limité au périmètre, à la durée et aux supports définis dans le devis ou contrat. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation en dehors du cadre convenu nécessite une autorisation expresse.

Par dérogation, si la prestation réalisée par le Prestataire inclut explicitement la cession de droits d’auteur, cette cession ne concerne que les usages expressément définis dans le devis. Elle est strictement limitée à la prestation objet du contrat et ne saurait s’étendre à toute évolution ultérieure, déclinaison, adaptation ou produit dérivé sans accord préalable. Toute extension ou réutilisation fera l’objet d’une facturation distincte.

Par ailleurs, le Client autorise expressément le Prestataire à utiliser, à titre gracieux, son nom ainsi que les visuels issus de la prestation (notamment photographies ou captations), à des fins de communication, de promotion ou de marketing, sur tout support et sans limitation de durée. Le Client renonce à toute revendication ou indemnisation relative à cet usage.

7. Engagements et responsabilités

Le Prestataire garantit une exécution rigoureuse, créative et professionnelle de ses missions, dans le respect des standards de son secteur et des engagements convenus contractuellement, qu’il s’agisse de conseil, de direction artistique, de production ou de coordination.

Le Client est tenu de déclarer et de s’acquitter des droits de diffusion nécessaires (SACEM, SPRE, etc.), et de fournir, dans les délais requis, l’ensemble des éléments techniques et opérationnels indispensables à la bonne exécution de la mission.

En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure (panne technique majeure, indisponibilité imprévisible, événements extérieurs), le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des retards ou annulations qui en découleraient.

8. Conditions financières

• Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT).
• Sauf disposition contraire, les factures sont exigibles à réception et doivent être réglées par virement bancaire aux coordonnées figurant sur la facture.
• En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément au taux légal en vigueur, majorées d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

9. Résiliation du contrat

• Le contrat peut être résilié à l’initiative de l’une ou l’autre des parties par écrit avec un préavis de 30 jours ;
• En cas de manquement grave ou répété (non-paiement, inexécution des obligations), la résiliation peut être immédiate, sans indemnité.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV est soumis au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Couturier du Son SAS.

EN – General Terms and Conditions of Sale

1. Purpose

These General Terms and Conditions of Sale (GTC) govern the terms under which Couturier du Son SAS offers its professional clients a range of consulting, creative, and production services in the fields of sound, performing arts, and audiovisual content. These services include strategic and technical consulting, sound identity design, music programming, artist booking, event production management, and the creation of original musical and audiovisual content. Services are provided as one-off projects or recurring subscriptions.

2. Acceptance

Any order or signed quote implies full acceptance of these GTC.

3. Services Offered

Couturier du Son offers an integrated range of services in artistic direction, sound design, music coordination, and audiovisual production. Our services are intended for any professional seeking to enhance their brand experience through sound, artistic, or audiovisual identity, regardless of their sector or positioning.

• Artistic & Technical Consulting: Tailored support for clients in their creative and technical decisions, including diagnostics, context analysis, benchmarking, technical and scenographic recommendations, and operational follow-up. Possible deliverables include intent notes, recommendation documents, programming grids, advisory reports, or technical site diagnostics.
• Sound Identity & Artistic Direction: Strategic guidance to define or refresh a brand’s sound territory by translating its identity into musical positioning, editorial styles, and usage choices. Deliverables may include moodboards, sound charters, brand sound identity cards, or editorial framing documents.
• Music Programming: Design of custom music schedules aligned with the defined sound territory, segmented by time sequences (time of day, day of the week, seasonality), with regular updates as part of monthly or seasonal editorial follow-up (music monitoring, client feedback analysis, and adjustments).
• Artist Booking & Coordination: Support in designing artistic formats, selecting and contracting artists, and coordinating the logistics, technical, and scenographic aspects of live or recurring performances.
• Event Production: End-to-end production management including concept definition, scenography, budget supervision, and coordination of all service providers and contributors up to the event delivery.
• Music Production & Rights Management: Original composition for communication media, music publishing, and legal support.
• Audiovisual Production: Design and production of video content in line with the brand’s sound and visual identity (films, interviews, reports, short formats).

4. Contractual Terms

Services may be provided as one-off projects or recurring subscriptions. In the case of a subscription:

• Minimum duration: 3 to 12 months;
• Payment frequency and terms defined in the contract (monthly, quarterly, etc.);
• Automatically renewed unless terminated in writing with 30 days’ notice before the renewal date.

5. Specific Terms for Artistic Services

Artist Booking

• Formats and participants are defined with the client according to the agreed editorial line;
• The Provider handles contracting, logistics coordination, and supervision of services;
• Fees, travel, accommodation, meals, or specific technical needs are borne by the client unless otherwise specified in the quote.

Event & Live Production

• Events are managed through global production direction including scenography, scheduling, budgeting, provider coordination, and on-site supervision;
• Any cancellation within 7 days will be fully invoiced, including incurred expenses, unless otherwise agreed in writing. All cancellation or modification requests must be submitted by email to the address provided in the quote or contract. No other channel (oral, phone, messaging, etc.) shall be considered valid.

6. Intellectual Property

All deliverables (sound territories, playlists, editorial charters, audio or video content, strategic recommendations, etc.) remain the exclusive property of Couturier du Son unless otherwise specified.

The client is granted a non-exclusive usage right, limited to the scope, duration, and platforms defined in the quote or contract. Any reproduction, distribution, modification, or reuse outside the agreed scope requires prior written authorization.

By exception, if the service includes the assignment of author rights, it only applies to the specific use defined in the quote and is limited to the project in question. Any derivative or extended use will require a separate agreement and will be subject to additional invoicing.

Furthermore, the Client expressly authorizes the Provider to use, free of charge, its name and visuals from the service (e.g., photos or video captures) for communication, marketing, or promotional purposes, on any medium and without time limit. The Client waives any claim or compensation related to such use.

7. Responsibilities

The Provider guarantees professional, creative, and rigorous execution of all assignments, in line with industry standards and contractual commitments, including consulting, artistic direction, production, and coordination.

The Client must declare and pay any necessary broadcasting rights (SACEM, SPRE, etc.), and provide all required technical and operational elements in a timely manner.

In the event of exceptional circumstances or force majeure (technical failures, unforeseen unavailability, external events), the Provider cannot be held liable for any resulting delays or cancellations.

8. Financial Terms

• Prices are quoted in euros excluding VAT.
• Unless otherwise agreed, invoices are payable upon receipt and must be settled by bank transfer to the account details specified on the invoice.
• In the event of late payment, penalties will be applied in accordance with the legal rate in force, along with a fixed compensation of €40 for recovery costs.

9. Termination

• The contract may be terminated by either party in writing with 30 days’ notice;
• In the case of serious or repeated breach (non-payment, failure to fulfill obligations), termination may be immediate and without compensation.

10. Governing Law and Jurisdiction

Any dispute concerning the interpretation, performance, or validity of these GTC shall be governed by French law. The parties shall first attempt an amicable resolution. Failing that, the matter shall be submitted to the competent courts in the jurisdiction of Couturier du Son SAS’s registered office.